Conditions générales de vente

1 – Objet
Loren Valette, photographe de GLV Photography, propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présenté sur le site internet.
Les conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et la photographe (Loren Valette de GLV Photography- micro entreprise en cours d’immatriculation à la chambre des métiers). Une réservation de séance entraine l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Les parents déclarent être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parent est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux est obligatoires)
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents. Ceux-ci ont été informé que le studio de la photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux-ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charge durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier aux locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.
2-Réservation
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les CGV et le contrat parafés et signés.
La réservation d’une séance photo par le client n’est définitive qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30% (par CB, chèque, virement bancaire) du montant de la séance photo et entraine l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
Les produits sont à commander séparément après la séance.
A défaut de réception du règlement dans les 10 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.
Le photographe ne peut assurer sa disponibilité pour la réservation d’une séance en dessous d’un délai de quinze jours.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent la photographe alors que le bébé a plus de 3 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance et de la reporter dans les mois à venir.
Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas de l’achat d’un pack.
3- Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Loren la photographe)
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.
Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client. Un mix des deux séances entraine une facturation supplémentaire.
4- Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en suppléments. Notamment pour les séances en extérieurs.

5- Paiement
Loren Valette de GLV Photography accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.
Aucune Ristourne pour payement comptant ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72H pour régler la prestation en espèce à la photographe, contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêt au taux minimal prévu par l’article, L441-6 du Code de commerce (intérêt multiplié par trois), éligibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

6- Remise des photographies
Durant les 3 semaines maximum suivant la séance photo, Loren Valette de GLV photography envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisée pour télécharger les photos sélectionnée et retouchée par ses soins.
La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPEG en haute définition via un lien Google photo ou WETRANSFERT.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné aux clients, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement, celle-ci sera facturée selon les tarifs en vigueur.
La remise des photographies se fait au studio de la photographe, sur rendez-vous uniquement. Il s’agit simplement d’un RDV de remise des images (pas de présentation des images retouchées).
La photographe ne livre pas de photos à domicile du client.
L’envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client exclusivement en lettre de suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Loren Valette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

7- Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat avec le chèque de réservation.
Toute décision de rétractation effectuée dans un délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation à été réalisé en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8- Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenu définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne seront pas remboursés.

9. Force majeure et Maladie
Loren Valette de GLV Photography se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeur ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelques titres que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

10. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque durant la prestation empêchant Loren Valette de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.

11. Propriété intellectuelle
Principes : L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application : Les photos sont la propriété du Photographe. Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients : – autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité – mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © GLV Photography ou « Photographe : GLV Photography »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire) – s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit.
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détourné des images, par un tiers à mon insu.

12. Droit à l’image
Loren Valette se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclus entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe
Exposition et concours, y compris le droit de reproduction en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
Site, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe (Site web, Instagram et Facebook)
Par tous procédés de représentation existante ou à venir : carte de visite, CD, DVD, Composites papiers et books personnels de la photographe…
Les clients ne seront pas identifiés sur les publications et leur anonymat sera respecté.
Le nom et âges des enfants ne seront pas divulgués si demandé.
Dans tous les cas, la Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

13. Commande de travaux photographique
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissement, etc…) Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au studio.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et les délais de mise à disposition ne sont donné qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Loren Valette ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre de suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
Loren Valette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
14. Les Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 ans pour réaliser la prestation.
14- Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruis.
15. Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposé et qui ruinerait le travail de post traitement réalisé par la photographe.
Dans les cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio GLV photography.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
16. Modification des conditions générales
Loren Valette de GLV Photography se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaires ou connexe à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
18. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services -en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prise par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement.
Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Loren Valette si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

19. Limite de responsabilité
Loren Valette met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Loren Valette n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

J’ai lu et accepte l’intégralité des conditions générales de vente présente dans le contrat.
En cas de séance nouveau-né :
J’ai bien noté que les séances Nouveau-né sont à réaliser durant les 12 premiers jours de vie et qu’il est impératif de prévenir la photographe dans les 48h suivant l’accouchement. A défaut, la séance se verra reportée vers l’âge de 6 mois.

Signature des clients

Signature de la photographe